Permis de construire n° 0692392100020 à Saint-Vérand pour 110 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 0692392100020
Demandeur
T.M.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2021 à Saint-Vérand (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692392100020 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est T.M.G..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB272. Il s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vérand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Vérand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vérand Code postal 69620 Identifiant INSEE 69239
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.M.G.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838345767
- SIRET
- 83834576700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAL D'OINGT (69620)
Autres dossiers de T.M.G.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692392100020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |