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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692391900001

Permis de démolir n° 0692391900001 à Saint-Vérand, 88 Route Du Cret Manus

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692391900001, déposé en mairie de Saint-Vérand.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PD n° 0692391900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vérand (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692391900001 a été délivré le 19 novembre 2019, pour un bâtiment situé 88 Route Du Cret Manus.

Le terrain concerné couvre 953 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB272. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2019

Surface du terrain

953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/11/2019

Localisation du projet à Saint-Vérand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vérand Code postal 69620 Identifiant INSEE 69239
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	953 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOIRE (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692391900001
Code commune INSEE	69239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Route Du Cret Manus à Saint-Vérand (69620).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692391900001, déposé en mairie de Saint-Vérand.

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