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Permis de construire Logement N° 0692391500016

Permis de construire à Saint-Vérand pour 0 m² de logement - Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Vérand (69620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DU DONJON et accordé le 21 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692391500016, instruit par la commune de Saint-Vérand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 0692391500016

Demandeur

SARL DU DONJON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692391500016, délivré le 21 décembre 2015 à Saint-Vérand (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Vérand (69620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU DONJON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB162, AB163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

0 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/12/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vérand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB162 AB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vérand Code postal 69620 Identifiant INSEE 69239
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Total	115 m²	0 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	94 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU DONJON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518638390
SIRET: 51863839000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BRINDAS (69126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692391500016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Vérand (69620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DU DONJON et accordé le 21 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692391500016, instruit par la commune de Saint-Vérand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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