Permis de construire Logement N° 0692392100016

Permis de construire n° 0692392100016 à Saint-Vérand pour 95 m² de logement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 0692392100016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692392100016 a été délivré le 7 octobre 2021 à Saint-Vérand (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vérand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
06/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Saint-Vérand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vérand Code postal 69620 Identifiant INSEE 69239
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECINES (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692392100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692392100016, instruit par la commune de Saint-Vérand.

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