Permis de construire à Saint-Symphorien-sur-Coise pour 419 m² de locaux - Voie Nouvelle Depuis Rd 2 Clerimbert
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 06923812R0027
Demandeur
BRAM
Cette page présente le permis de construire n° 06923812R0027, délivré le 8 mars 2013 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Nouvelle Depuis Rd 2 Clerimbert, Saint-Symphorien-sur-Coise (69590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² en bureaux, 169 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH161.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2015.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2013
Achèvement (DAACT)
19/11/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clerimbert
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Total | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total locaux | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513456244
- SIRET
- 51345624400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POMEYS (69590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06923812R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 19/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |