Permis de construire n° 06923813R0028 à Saint-Symphorien-sur-Coise pour 868 m² de locaux, Rte Departementale D2 Clerimbert
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 06923813R0028
Demandeur
ACT - INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06923813R0028 a été délivré le 18 février 2014, pour un projet situé Rte Departementale D2 Clerimbert. Le dossier a été déposé par ACT - INVEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH161. Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-sur-Coise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2014
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clerimbert
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
| Total | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
| Total locaux | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACT - INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515132553
- SIRET
- 51513255300022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06923813R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 26/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |