Retour aux permis de construire de Saint-Symphorien-sur-Coise

Permis de construire Locaux N° 06923813R0028

Permis de construire à Saint-Symphorien-sur-Coise pour 868 m² de locaux - Rte Departementale D2 Clerimbert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale D2 Clerimbert, Saint-Symphorien-sur-Coise (69590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACT - INVEST et accordé le 18 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06923813R0028, instruit par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 06923813R0028

Demandeur

ACT - INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06923813R0028, délivré le 18 février 2014 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Departementale D2 Clerimbert, Saint-Symphorien-sur-Coise (69590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACT - INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 712 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

26/06/2015

Autorisation

18/02/2014

Chantier (DOC)

24/06/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clerimbert

Territoire administratif

Commune: Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²
Total	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACT - INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 515132553
SIRET: 51513255300022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06923813R0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 février 2014
Date de dépôt	26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale D2 Clerimbert, Saint-Symphorien-sur-Coise (69590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACT - INVEST et accordé le 18 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06923813R0028, instruit par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sur-Coise

PC n°0692382500009 Locaux Autorisé

Chemin De La Grange De L_E Grange De L'eglise

Saint-Symphorien-sur-Coise (69590)

Extension sans transformation

28 mai 2026 4 m² SDP GAEC DU PETIT NICE

PC n°0692382600002 Locaux Autorisé

94 Placette Du Colombier

Saint-Symphorien-sur-Coise (69590)

Extension sans transformation

28 mai 2026 44 m² SDP YKANI

DP n°0692382600048 Logement Autorisé

54 Grande Rue

Saint-Symphorien-sur-Coise (69590)

Extension sans transformation

20 mai 2026 113 m² SDP

DP n°0692382600033 Logement Autorisé

1 Place Du Marché

Saint-Symphorien-sur-Coise (69590)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 113 m² SDP

DP n°0692382600036 Logement Autorisé

38 Rue Henri Petit

Saint-Symphorien-sur-Coise (69590)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°0692382500007 Logement Autorisé

Chemin Du Clos Perret

Saint-Symphorien-sur-Coise (69590)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 113 m² SDP AXXO

Autres types d'autorisations à Saint-Symphorien-sur-Coise

Permis d'aménager à Saint-Symphorien-sur-Coise

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Symphorien-sur-Coise

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-sur-Coise

Autres types d'autorisations à Saint-Symphorien-sur-Coise

Caractéristiques du projet