Permis de construire Mixte N° 06923812R0024

Permis de construire à Saint-Symphorien-sur-Coise pour 1 706 m² de logement et locaux - 4 Bd Du 11 Novembre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 06923812R0024

Demandeur

ODPH IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06923812R0024, délivré le 7 février 2013 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Bd Du 11 Novembre, Saint-Symphorien-sur-Coise (69590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ODPH IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 2 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 12 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 670 m² d'habitation et 36 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC810, AC811.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 808 m²

Surface créée

1 706 m²

Variation nette

+1 706 m²

Surface totale après

1 706 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC810 AC811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 2
Logements collectifs 22
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 12 2 - - 24
12,5 % 29,2 % 50,0 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODPH IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479655771
SIRET
47965577100026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA MULATIERE (69350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06923812R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (2 individuels, 22 collectifs), pour 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bd Du 11 Novembre, Saint-Symphorien-sur-Coise (69590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ODPH IMMOBILIER et accordé le 7 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 12 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 670 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06923812R0024, instruit par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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