Permis de construire n° 06923812R0032 à Saint-Symphorien-sur-Coise pour 119 m² de locaux, 5 Rue Du Chanoine Pavailler
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 06923812R0032
Demandeur
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE CHAMPAGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Chanoine Pavailler, le permis de construire n° 06923812R0032 a été délivré le 17 avril 2013 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE CHAMPAGNAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC447, AC448. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-sur-Coise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 608 m² |
| Total | 489 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 489 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 608 m² |
| Total locaux | 489 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 608 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE CHAMPAGNAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779742550
- SIRET
- 77974255000014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)
Autres dossiers de ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE CHAMPAGNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06923812R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |