Permis de construire Logement N° 0692351810005

Permis de construire n° 0692351810005 à Saint-Romain-en-Gal pour 294 m² de logement, 508 Route De Rive De Gier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 0692351810005

Demandeur

SCI ROMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692351810005, délivré le 25 septembre 2018 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 508 Route De Rive De Gier. La demande émane de SCI ROMAIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI67. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Gal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/09/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2020

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440686905
SIRET
44068690500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
SAINT ROMAIN EN GAL (69560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692351810005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 294 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 508 Route De Rive De Gier, à Saint-Romain-en-Gal (69560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ROMAIN et accordé le 25 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692351810005, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Gal.

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