Permis de construire Locaux N° 0692352010011

Permis de construire n° 0692352010011 à Saint-Romain-en-Gal pour 2 090 m² de locaux, 4270 Route De Rive De Gier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 0692352010011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4270 Route De Rive De Gier, le permis de construire n° 0692352010011 a été délivré le 21 mai 2021 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 090 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD150. Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Gal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 170 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

2 090 m²

Variation nette

+2 090 m²

Surface totale après

2 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
04/01/2023
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 372 m²
Total 282 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 282 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 372 m²
Total locaux 282 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ROMAIN EN GAL (69560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692352010011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 04/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4270 Route De Rive De Gier, à Saint-Romain-en-Gal (69560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692352010011, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Gal.

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