Permis de construire Mixte N° 0692351810002

Permis de construire à Saint-Romain-en-Gal pour 565 m² de logement et locaux - 2 Route Departementale 386

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 0692351810002

Demandeur

JBJ ONE

Cette page présente le permis de construire n° 0692351810002, délivré le 25 juin 2018 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route Departementale 386, Saint-Romain-en-Gal (69560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JBJ ONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 104 m² d'habitation et 461 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM41, AM193, AM43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 037 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

975 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
23/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM41 AM193 AM43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 104 m² 0 m² 78 m² 0 m² 26 m² 301 m²
Locaux 230 m² 461 m² 0 m² 17 m² 0 m² 444 m² 674 m²
Total 505 m² 565 m² 0 m² 95 m² 0 m² 470 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 461 m² 0 m² 17 m² 0 m² 444 m² 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JBJ ONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838081131
SIRET
83808113100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ROMAIN EN GAL (69560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692351810002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route Departementale 386, Saint-Romain-en-Gal (69560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JBJ ONE et accordé le 25 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 23 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 104 m² d'habitation et 461 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692351810002, instruit par la commune de Saint-Romain-en-Gal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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