Permis de construire Logement N° 0692352110007

Permis de construire n° 0692352110007 à Saint-Romain-en-Gal pour 2 847 m² de logement, 496 Route De Rive De Gier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 0692352110007

Demandeur

LA BOISERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692352110007 a été délivré le 29 novembre 2021 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 496 Route De Rive De Gier. Le dossier a été déposé par LA BOISERIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3 et 14 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK84, AK173, AK176. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Gal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 538 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

2 847 m²

Variation nette

+1 881 m²

Surface totale après

2 847 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/11/2021
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK84 AK173 AK176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 2 847 m² 0 m² 108 m² 0 m² 2 739 m² 2 847 m²
Locaux 858 m² 0 m² 0 m² 858 m² 0 m² -858 m² 0 m²
Total 966 m² 2 847 m² 0 m² 966 m² 0 m² 1 881 m² 2 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 18 14 - - 41
- 22,0 % 43,9 % 34,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOISERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911890002
SIRET
91189000200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHASSE-SUR-RHONE (38670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692352110007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 496 Route De Rive De Gier, à Saint-Romain-en-Gal (69560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA BOISERIE et accordé le 29 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 26 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3 et 14 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692352110007, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Gal.

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