Permis de construire Locaux N° 0692342200012

Permis de construire n° 0692342200012 à Saint-Romain-de-Popey pour 724 m² de locaux, 839 Route De Sarcey

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 0692342200012

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692342200012 a été délivré le 12 janvier 2023 à Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 839 Route De Sarcey. COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A709. Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Popey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 814 m²

Surface existante avant

1 567 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

2 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Popey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Popey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69234
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 567 m² 724 m² 0 m² 40 m² 0 m² 684 m² 2 251 m²
Total 1 567 m² 724 m² 0 m² 40 m² 0 m² 684 m² 2 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 567 m² 724 m² 0 m² 40 m² 0 m² 684 m² 2 251 m²
dont Entrepôt 1 567 m² 724 m² 0 m² 40 m² 0 m² 684 m² 2 251 m²
Total locaux 1 567 m² 724 m² 0 m² 40 m² 0 m² 684 m² 2 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200040566
SIRET
20004056600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
TARARE (69170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692342200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 839 Route De Sarcey, à Saint-Romain-de-Popey (69490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN et accordée le 12 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692342200012, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Popey.

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