Permis de construire Logement N° 0692342200013

Permis de construire n° 0692342200013 à Saint-Romain-de-Popey pour 71 m² de logement, 859 Route De Clevy Le Camus

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 0692342200013

Demandeur

SCI BRUNEROCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692342200013, délivré le 27 octobre 2022 à Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 859 Route De Clevy Le Camus. Le projet est porté par SCI BRUNEROCHE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D81, D661, D80. L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Popey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 630 m²

Surface existante avant

9 999 999 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-9 999 928 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/10/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Popey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D81 D661 D80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camus

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Popey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69234
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 999 999 m² 71 m² 0 m² 0 m² 9 999 999 m² -9 999 928 m² 71 m²
Total 9 999 999 m² 71 m² 0 m² 0 m² 9 999 999 m² -9 999 928 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRUNEROCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523834638
SIRET
52383463800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'HOPITAL-LE-GRAND (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692342200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 27/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 859 Route De Clevy Le Camus, à Saint-Romain-de-Popey (69490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BRUNEROCHE et accordé le 27 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692342200013, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Popey.

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