Permis de construire Locaux N° 0692342300016

Permis de construire n° 0692342300016 à Saint-Romain-de-Popey pour 1 541 m² de locaux, 839 Route De Sarcey

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 0692342300016

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692342300016 a été délivré le 22 novembre 2023 à Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 839 Route De Sarcey. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 541 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A709, A587, A588. Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Popey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 492 m²

Surface existante avant

2 568 m²

Surface créée

1 541 m²

Variation nette

+1 541 m²

Surface totale après

4 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
02/09/2024
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Popey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A709 A587 A588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Popey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69234
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 568 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 4 109 m²
Total 2 568 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 4 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 568 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 4 109 m²
dont Bureaux 301 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 504 m²
dont Industrie 2 267 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 3 605 m²
Total locaux 2 568 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 4 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200040566
SIRET
20004056600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
TARARE (69170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692342300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 492 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 839 Route De Sarcey, à Saint-Romain-de-Popey (69490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN et accordé le 22 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692342300016, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Popey.

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