Permis de construire à Saint-Romain-de-Popey pour 44 m² de locaux - 746 Route De Sarcey
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PC n° 0692342000005
Demandeur
RAFFIN MEDICAL
Cette page présente le permis de construire n° 0692342000005, délivré le 24 juillet 2020 à Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 746 Route De Sarcey, Saint-Romain-de-Popey (69490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAFFIN MEDICAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A595, A636.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Popey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Romain-de-Popey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69234
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 209 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 253 m² |
| Total | 4 209 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 209 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAFFIN MEDICAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 725880579
- SIRET
- 72588057900034
- Code APE (NAF)
- 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692342000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |