Permis de construire Locaux N° 0692312000008

Permis de construire à Saint-Pierre-la-Palud pour 942 m² de locaux - 34 Chemi De La Perolliere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 0692312000008

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692312000008, délivré le 18 mai 2020 à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Chemi De La Perolliere, Saint-Pierre-la-Palud (69210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 942 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB94, AB95, AB96.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 191 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2020

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2020
Chantier (DOC)
18/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB94 AB95 AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Total 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844207294
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692312000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Chemi De La Perolliere, Saint-Pierre-la-Palud (69210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 18 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 18 août 2020, achèvement déclaré le 5 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692312000008, instruit par la commune de Saint-Pierre-la-Palud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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