Permis de construire Logement N° 06923114R0005

Permis de construire n° 06923114R0005 à Saint-Pierre-la-Palud pour 117 m² de logement, 21Bis Chem de Lagay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 06923114R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2014 à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06923114R0005 porte sur un projet situé 21Bis Chem de Lagay.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 225 m², le programme représente 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 1020. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-la-Palud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 225 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/08/2014
Autorisation
06/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 225 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVINAY (69210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06923114R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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