Permis de construire n° 0692282000017 à Chabanière pour 348 m² de locaux, 80 Route Du Roulat St Didier Sous Riverie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 0692282000017
Demandeur
EARL DU ROULAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692282000017, délivré le 28 octobre 2020 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 80 Route Du Roulat St Didier Sous Riverie. Le demandeur déclaré est EARL DU ROULAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B447, 0B879. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabanière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chabanière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Didier Sous Riverie
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 647 m² |
| Total | 299 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 299 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 647 m² |
| Total locaux | 299 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU ROULAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790760656
- SIRET
- 79076065600013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHABANIERE (69440)
Autres dossiers de EARL DU ROULAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692282000017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |