Permis de construire n° 0692282500001 à Chabanière pour 4 488 m² de locaux, Belle Aigue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 0692282500001
Demandeur
EARL DU ROULAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2025 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692282500001 porte sur un projet situé Belle Aigue. Le dossier a été déposé par EARL DU ROULAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 488 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B433, 0B572, 0B571. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabanière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chabanière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Aigue
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 016 m² | 4 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 488 m² | 9 504 m² |
| Total | 5 016 m² | 4 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 488 m² | 9 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 016 m² | 4 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 488 m² | 9 504 m² |
| Total locaux | 5 016 m² | 4 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 488 m² | 9 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU ROULAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790760656
- SIRET
- 79076065600013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHABANIERE (69440)
Autres dossiers de EARL DU ROULAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692282500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |