Permis de construire n° 0692282000021 à Chabanière pour 347 m² de locaux, Lieu- Pre Blanchard - Rd 42 St Maurice sur Dargoire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 0692282000021
Demandeur
SCI LES LONES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692282000021 a été délivré le 29 septembre 2020 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Pre Blanchard - Rd 42 St Maurice sur Dargoire. Le dossier a été déposé par SCI LES LONES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 181 m², le programme représente 347 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/04/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 343, 0D 530, 0D 877. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Chabanière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chabanière
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Maurice Sur Dargoire
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 181 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 347 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 347 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 347 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² |
| Total | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² |
| dont Entrepôt | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² |
| Total locaux | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES LONES, dont l'adresse déclarée est à Ste Foy L'argentiere.
Demandeur
SCI LES LONES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750660912
- SIRET
- 75066091200023
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- STE FOY L'ARGENTIERE (69610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692282000021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |