Retour aux permis de construire de Chabanière

Permis de construire Logement N° 0692281800012

Permis de construire n° 0692281800012 à Chabanière pour 2 170 m² de logement, 707 Route De La Condamine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 184 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 707 Route De La Condamine, à Chabanière (69440).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE ; la décision est intervenue le 24 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692281800012, déposé en mairie de Chabanière.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 août 2018

Dossier PC n° 0692281800012

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 707 Route De La Condamine, le permis de construire n° 0692281800012 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2018 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 184 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 12 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D390, 0D567. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabanière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 184 m²

Surface existante avant

1 312 m²

Surface créée

2 170 m²

Variation nette

+858 m²

Surface totale après

2 170 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chabanière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D390 0D567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 312 m²	2 170 m²	0 m²	1 312 m²	0 m²	858 m²	2 170 m²
Total	1 312 m²	2 170 m²	0 m²	1 312 m²	0 m²	858 m²	2 170 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	22	12	1	-	-	35
-	62,9 %	34,3 %	2,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529003634
SIRET: 52900363400027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LYON (69004)

Autres dossiers de AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

PC n°03936222P0007 Autorisé

Avenue Maillot Au Village

Nouvelle construction

10 juil. 2023

PC n°07420821A0014 Autorisé

Rue Des Moranches Chedde

Nouvelle construction

14 nov. 2022

PC n°0382982210022 Autorisé

Lotissement Le Clos Joli 2 Lot Ufa

Nouvelle construction

23 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692281800012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	24 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 184 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 707 Route De La Condamine, à Chabanière (69440).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE ; la décision est intervenue le 24 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 août 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 22 T2, 12 T3 et 1 T4, dont 35 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692281800012, déposé en mairie de Chabanière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chabanière

PC n°0692281800017 Logement Autorisé

407 Route Du Burel St Maurice Sur Dargoire

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

30 juil. 2018 65 m² SDP

PC n°0692281800015 Logement Terminé

Route De Villette - Lot N_ 11 St Maurice Sur Dargoire

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

04 août 2018 113 m² SDP

PC n°0692281800016 Logement Terminé

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

14 août 2018 124 m² SDP

PC n°0692281800006 Mixte Commencé

Rue Du Nord St Maurice Sur Dargoire

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

29 août 2018 2 326 m² SDP AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

PC n°0692281800018 Logement Autorisé

135 Rue Des Acqueducs - Le

Chabanière (69440)

Transformation avec diminution

12 sept. 2018 143 m² SDP

PC n°0692281800020 Logement Commencé

Le Clos Des Myosotis Sous Le Bourg

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

24 sept. 2018 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chabanière

Permis d'aménager à Chabanière

6 autorisations

Permis de démolir à Chabanière

2 autorisations