Retour aux permis de construire de Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire Locaux N° 0692271700003

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut pour 1 211 m² de locaux - Za Les Plaines - Lot 1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Plaines - Lot 1, Saint-Martin-en-Haut (69850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE JARDIN DES FOUGERES et accordé le 27 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 13 octobre 2017, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692271700003, instruit par la commune de Saint-Martin-en-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 0692271700003

Demandeur

SCI LE JARDIN DES FOUGERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692271700003, délivré le 27 juin 2017 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Plaines - Lot 1, Saint-Martin-en-Haut (69850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE JARDIN DES FOUGERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en bureaux, 799 m² en commerce et services, 323 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 272 m²

Surface créée

1 211 m²

Variation nette

+1 211 m²

Surface totale après

1 211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2017

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2017

Chantier (DOC)

13/10/2017

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 211 m²	1 211 m²
Total	0 m²	1 211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 211 m²	1 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	89 m²	89 m²	89 m²
Commerce et services	799 m²	799 m²	799 m²
Entrepôt	323 m²	323 m²	323 m²
Total locaux	1 211 m²	1 211 m²	1 211 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE JARDIN DES FOUGERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831984794
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692271700003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Plaines - Lot 1, Saint-Martin-en-Haut (69850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE JARDIN DES FOUGERES et accordé le 27 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 13 octobre 2017, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692271700003, instruit par la commune de Saint-Martin-en-Haut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Haut

PC n°0692272500031 Logement Autorisé

3 Chemin Des Charmilles

Saint-Martin-en-Haut (69850)

Nouvelle construction

25 avr. 2026 101 m² SDP

PC n°0692272500026 Locaux Autorisé

280 Chemin Du Rattier

Saint-Martin-en-Haut (69850)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 202 m² SDP

PC n°0692272500027 Locaux Autorisé

3620 Route D'yzeron Croix Perriere

Saint-Martin-en-Haut (69850)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 62 m² SDP GAEC DE CROIX PERRIERE

PC n°0692272500030 Locaux Autorisé

Za Les Plaines

Saint-Martin-en-Haut (69850)

Nouvelle construction

06 mars 2026 520 m² SDP MORETTON QUALITE DES MONTS - ASSISTANCE

DP n°0692272600010 Locaux Autorisé

123 Route Du Camping

Saint-Martin-en-Haut (69850)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 11 m² SDP FIDUS

PC n°0692272500023 Logement Commencé

Trois Fous

Saint-Martin-en-Haut (69850)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 280 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-en-Haut

Permis d'aménager à Saint-Martin-en-Haut

9 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-en-Haut

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Haut

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-en-Haut

Caractéristiques du projet