Permis de construire Locaux N° 0691552100017

Permis de construire n° 0691552100017 à Pomeys pour 117 m² de locaux, 842 Chemin De Hurongues

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 0691552100017

Demandeur

CC DES MONTS DU LYONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2022 à Pomeys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691552100017 porte sur un projet situé 842 Chemin De Hurongues. Le demandeur déclaré est CC DES MONTS DU LYONNAIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D422. Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomeys.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 800 m²

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

1 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
27/06/2022
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomeys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomeys Code postal 69590 Identifiant INSEE 69155
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 210 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 327 m²
Total 1 210 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 210 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 327 m²
Total locaux 1 210 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES MONTS DU LYONNAIS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066587
SIRET
20006658700136
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
POMEYS (69590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691552100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 27/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 842 Chemin De Hurongues, à Pomeys (69590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DES MONTS DU LYONNAIS et accordé le 2 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691552100017, déposé en mairie de Pomeys.

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