Permis de construire Logement N° 0692202000012

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Chamousset pour 98 m² de logement - Rue Des Terrasses Ensoleil

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 0692202000012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692202000012, délivré le 15 septembre 2020 à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Terrasses Ensoleil, Saint-Laurent-de-Chamousset (69930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1636.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 405 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
26/03/2021
Autorisation
15/09/2020
Chantier (DOC)
26/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2022

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F1636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692202000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 26/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Terrasses Ensoleil, Saint-Laurent-de-Chamousset (69930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 26 mars 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692202000012, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Chamousset

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-de-Chamousset