Permis de construire Logement N° 06921912R0019

Permis de construire à Saint-Laurent-d'Agny pour 1 108 m² de logement - Rte De St Vincent Clos Bourbon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 06921912R0019

Demandeur

ARTEFACT

Cette page présente le permis de construire n° 06921912R0019, délivré le 21 mars 2013 à Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De St Vincent Clos Bourbon, Saint-Laurent-d'Agny (69440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTEFACT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 244 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 5 T3, 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B631, B1037.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

36 244 m²

Surface existante avant

1 244 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

-136 m²

Surface totale après

1 108 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
14/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B631 B1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Bourbon

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-d'Agny Code postal 69440 Identifiant INSEE 69219
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 244 m² 0 m² 1 108 m² 136 m² 1 108 m² 0 m² 1 108 m²
Total 1 244 m² 0 m² 1 108 m² 136 m² 1 108 m² 0 m² 1 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 5 2 2 - 12
8,3 % 16,7 % 41,7 % 16,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEFACT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500183991
SIRET
50018399100024
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06921912R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 244 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De St Vincent Clos Bourbon, Saint-Laurent-d'Agny (69440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTEFACT et accordé le 21 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 14 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 5 T3, 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06921912R0019, instruit par la commune de Saint-Laurent-d'Agny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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