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Permis de construire Locaux N° 0692091700002

Permis de construire à Saint-Igny-de-Vers pour 262 m² de locaux - Place De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Gare, Saint-Igny-de-Vers (69790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS et accordé le 25 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 22 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692091700002, instruit par la commune de Saint-Igny-de-Vers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 0692091700002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692091700002, délivré le 25 avril 2017 à Saint-Igny-de-Vers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De La Gare, Saint-Igny-de-Vers (69790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB273.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

718 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

22/10/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/04/2017

Chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

22/10/2018

Localisation du projet à Saint-Igny-de-Vers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De La Gare

Territoires administratifs

Commune: Saint-Igny-de-Vers Code postal 69790 Identifiant INSEE 69209
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Locaux	191 m²	262 m²	262 m²	453 m²
Total	299 m²	262 m²	262 m²	561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	191 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	453 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902098
SIRET: 21690209800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-IGNY-DE-VERS (69790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692091700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Gare, Saint-Igny-de-Vers (69790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS et accordé le 25 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 22 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692091700002, instruit par la commune de Saint-Igny-de-Vers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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