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Permis de construire Mixte N° 0692092600002

Permis de construire n° 0692092600002 à Saint-Igny-de-Vers pour 450 m² de logement et locaux, 0020 Des Ecoles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0020 Des Ecoles, à Saint-Igny-de-Vers (69790).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS et accordé le 22 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 400 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692092600002, déposé en mairie de Saint-Igny-de-Vers.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 0692092600002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0020 Des Ecoles, le permis de construire n° 0692092600002 a été délivré le 22 janvier 2026 à Saint-Igny-de-Vers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, dont 1 individuel et 2 collectifs. La surface se répartit entre 400 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB163. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Igny-de-Vers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

417 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

22/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Igny-de-Vers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Igny-de-Vers Code postal 69790 Identifiant INSEE 69209
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	400 m²	400 m²	400 m²
Locaux	50 m²	50 m²	50 m²
Total	450 m²	450 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	1
Logements collectifs	2
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902098
SIRET: 21690209800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST IGNY DE VERS (69790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692092600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0020 Des Ecoles, à Saint-Igny-de-Vers (69790).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS et accordé le 22 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 400 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692092600002, déposé en mairie de Saint-Igny-de-Vers.

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