Permis de construire n° 0692091700004 à Saint-Igny-de-Vers pour 216 m² de locaux, Les Pres De La Cour
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 0692091700004
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DES GRANDS PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Igny-de-Vers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692091700004 a été délivré le 26 avril 2017, pour un projet situé Les Pres De La Cour. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DES GRANDS PRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC267. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Igny-de-Vers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Igny-de-Vers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres De La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Igny-de-Vers Code postal 69790 Identifiant INSEE 69209
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 357 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 573 m² |
| Total | 1 357 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 357 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 573 m² |
| Total locaux | 1 357 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DES GRANDS PRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477718589
- SIRET
- 47771858900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-IGNY-DE-VERS (69790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692091700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |