Permis de construire Locaux N° 0692092200005

Permis de construire n° 0692092200005 à Saint-Igny-de-Vers pour 462 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 0692092200005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Igny-de-Vers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692092200005 a été délivré le 24 avril 2023. La demande émane de COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Igny-de-Vers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
24/04/2023
Chantier (DOC)
29/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Saint-Igny-de-Vers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Igny-de-Vers Code postal 69790 Identifiant INSEE 69209
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
dont Industrie 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902098
SIRET
21690209800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-IGNY-DE-VERS (69790)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692092200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS et accordé le 24 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692092200005, déposé en mairie de Saint-Igny-de-Vers.

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