Permis de construire Mixte N° 0692052100010

Permis de construire à Saint-Genis-les-Ollières pour 5 202 m² de logement et locaux - 6 Rue Jean Piccandet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 0692052100010

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0692052100010, délivré le 23 juin 2021 à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Jean Piccandet, Saint-Genis-les-Ollières (69290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM GRAND LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 958 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 33 T2, 25 T3, 13 T4, 2 T5, dont 26 en locatif social. La surface se répartit entre 4 894 m² d'habitation et 308 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT210, AT211, AT212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 958 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

5 202 m²

Variation nette

+4 303 m²

Surface totale après

5 202 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/06/2021
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Saint-Genis-les-Ollières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT210 AT211 AT212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genis-les-Ollières Code postal 69290 Identifiant INSEE 69205
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 899 m² 4 894 m² 0 m² 899 m² 0 m² 3 995 m² 4 894 m²
Locaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 899 m² 5 202 m² 0 m² 899 m² 0 m² 4 303 m² 5 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
En résidence 74
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 33 25 13 2 - 74
1,4 % 44,6 % 33,8 % 17,6 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692052100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 958 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Jean Piccandet, Saint-Genis-les-Ollières (69290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM GRAND LYON et accordé le 23 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 33 T2, 25 T3, 13 T4, 2 T5, dont 26 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 894 m² d'habitation et 308 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692052100010, instruit par la commune de Saint-Genis-les-Ollières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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