Permis de construire à Saint-Genis-les-Ollières pour 1 781 m² de logement et locaux - 25 Rue Jean Piccandet
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 décembre 2022 · Dossier PC n° 0692052200025 · Demandeur : MV DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692052200025, délivré le 15 décembre 2022 à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue Jean Piccandet, Saint-Genis-les-Ollières (69290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MV DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 25, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 9 T3, 5 T4, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 1 610 m² d'habitation et 84 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT233, AT235, AT240.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Genis-les-Ollières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 117 m² | 1 610 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 580 m² | 1 697 m² |
| Locaux | 75 m² | 84 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 9 m² | 84 m² |
| Total | 1 192 m² | 1 694 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 589 m² | 1 781 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 75 m² | 84 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 9 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 9 | 5 | - | - | 25 |
| 8,0 % | 36,0 % | 36,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur MV DEVELOPPEMENT
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692052200025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69205 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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