Permis de construire Mixte N° 0692052200025

Permis de construire à Saint-Genis-les-Ollières pour 1 694 m² de logement et locaux - 25 Rue Jean Piccandet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 0692052200025

Demandeur

MV DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0692052200025, délivré le 15 décembre 2022 à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue Jean Piccandet, Saint-Genis-les-Ollières (69290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MV DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 25, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 9 T3, 5 T4, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 1 610 m² d'habitation et 84 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT233, AT235, AT240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 175 m²

Surface existante avant

1 192 m²

Surface créée

1 694 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

1 781 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-les-Ollières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT233 AT235 AT240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genis-les-Ollières Code postal 69290 Identifiant INSEE 69205
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 117 m² 1 610 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 580 m² 1 697 m²
Locaux 75 m² 84 m² 0 m² 75 m² 0 m² 9 m² 84 m²
Total 1 192 m² 1 694 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 589 m² 1 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 84 m² 0 m² 75 m² 0 m² 9 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 9 5 - - 25
8,0 % 36,0 % 36,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MV DEVELOPPEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335293189
SIRET
33529318900015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692052200025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Jean Piccandet, Saint-Genis-les-Ollières (69290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MV DEVELOPPEMENT et accordé le 15 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 9 T3, 5 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 610 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692052200025, instruit par la commune de Saint-Genis-les-Ollières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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