Déclaration préalable Locaux N° 0692042500244

Déclaration préalable à Saint-Genis-Laval pour 4 m² de locaux - 107 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier DP n° 0692042500244

Demandeur

SNC ASTJ

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692042500244, accordée le 8 décembre 2025 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 107 Avenue Georges Clemenceau, Saint-Genis-Laval (69230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNC ASTJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

34 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 34 m²
Total 30 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ASTJ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
897666723
SIRET
89766672300019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST GENIS LAVAL (69230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692042500244
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 107 Avenue Georges Clemenceau, Saint-Genis-Laval (69230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SNC ASTJ et accordée le 8 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692042500244, instruit par la commune de Saint-Genis-Laval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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