Permis de construire Locaux N° 0692041700035

Permis de construire n° 0692041700035 à Saint-Genis-Laval pour 2 792 m² de locaux, 9015 Impasse Thevenon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 0692041700035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692041700035, délivré le 19 octobre 2017 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9015 Impasse Thevenon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 792 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO15. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 118 m²

Surface créée

2 792 m²

Variation nette

+2 792 m²

Surface totale après

2 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 792 m² 2 792 m²
Total 0 m² 2 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 792 m² 2 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 792 m² 2 792 m²
dont Bureaux 0 m² 2 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 792 m² 2 792 m²
Total locaux 0 m² 2 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 792 m² 2 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692041700035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 118 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9015 Impasse Thevenon, à Saint-Genis-Laval (69230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692041700035, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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