Permis de construire n° 0692022500024 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 2 179 m² de logement, 4 rue Laurent Paul
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PC n° 0692022500024
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692022500024 a été délivré le 11 mars 2026 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 rue Laurent Paul. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 334 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 35 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 011 m², le programme représente 2 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 218, AE 254, AE 255. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Laurent Paul, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Le catalogue recense 291 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-lès-Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 334 m² existants et construit 2 179 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 011 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 179 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 334 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 334 m² à 2 179 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 334 m² | 2 179 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 1 845 m² | 2 179 m² |
| Total | 334 m² | 2 179 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 1 845 m² | 2 179 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 334 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 13 | 12 | 6 | 2 | - | 35 |
| 5,7 % | 37,1 % | 34,3 % | 17,1 % | 5,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 35 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, une SAS basée à Lyon 09. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824350813
- SIRET
- 82435081300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON 09 (69009)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692022500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AE 218, AE 254, AE 255 à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Laurent Paul à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Laurent Paul depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.