Déclaration préalable Locaux N° 0692022600030

Déclaration préalable n° 0692022600030 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 3 m² de locaux, 10 Rue Emile Zeizig

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier DP n° 0692022600030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Emile Zeizig, la déclaration préalable n° 0692022600030 a été accordée le 1 avril 2026 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM225. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 3 m² 0 m² 1 m² 0 m² 2 m² 92 m²
Total 90 m² 3 m² 0 m² 1 m² 0 m² 2 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 3 m² 0 m² 1 m² 0 m² 2 m² 92 m²
Total locaux 90 m² 3 m² 0 m² 1 m² 0 m² 2 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692022600030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Emile Zeizig, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692022600030, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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