Permis de construire Mixte N° 0692022400021

Permis de construire n° 0692022400021 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 4 260 m² de logement et locaux, 13 Rue Laurent Paul

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 0692022400021

Demandeur

SCI UTEI SAINTE FOY CHANTEGRILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2025 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692022400021 porte sur un projet situé 13 Rue Laurent Paul. La demande émane de SCI UTEI SAINTE FOY CHANTEGRILLET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 813 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 12 T2, 16 T3, 9 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 055 m² d'habitation et 205 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE21. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 813 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

4 260 m²

Variation nette

+3 159 m²

Surface totale après

4 260 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 055 m² 4 055 m²
Locaux 1 101 m² 205 m² 0 m² 1 101 m² 0 m² -896 m² 205 m²
Total 1 101 m² 4 260 m² 0 m² 1 101 m² 0 m² 3 159 m² 4 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Équipements publics 1 101 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 0 m² -1 101 m² 0 m²
Total locaux 1 101 m² 205 m² 0 m² 1 101 m² 0 m² -896 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 12 16 9 3 - 54
25,9 % 22,2 % 29,6 % 16,7 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI UTEI SAINTE FOY CHANTEGRILLET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933051484
SIRET
93305148400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692022400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 4 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 813 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Laurent Paul, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI UTEI SAINTE FOY CHANTEGRILLET et accordée le 20 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 12 T2, 16 T3, 9 T4 et 3 T5, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 055 m² d'habitation et 205 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692022400021, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Foy-lès-Lyon

Autres types d'autorisations à Sainte-Foy-lès-Lyon