Permis de construire Logement N° 0692022100070

Permis de construire n° 0692022100070 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 1 738 m² de logement, 92 Av Marechal Foch

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 0692022100070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692022100070 a été délivré le 15 avril 2022 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 92 Av Marechal Foch.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE120, AE121. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 178 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

1 738 m²

Variation nette

+1 476 m²

Surface totale après

1 738 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/04/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2026

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE120 AE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 1 738 m² 0 m² 262 m² 0 m² 1 476 m² 1 738 m²
Total 262 m² 1 738 m² 0 m² 262 m² 0 m² 1 476 m² 1 738 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692022100070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 92 Av Marechal Foch, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692022100070, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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