Permis de construire Logement N° 0692022100054

Permis de construire n° 0692022100054 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 2 517 m² de logement, 34 Av Du 11 Novembre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 0692022100054

Demandeur

PLAN DU LOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692022100054, délivré le 11 avril 2022 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34 Av Du 11 Novembre. Le projet est porté par PLAN DU LOUP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 706 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 37 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO513, AO514, AO515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 706 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

2 517 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

2 517 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO513 AO514 AO515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 753 m² 2 517 m² 0 m² 753 m² 0 m² 1 764 m² 2 517 m²
Total 753 m² 2 517 m² 0 m² 753 m² 0 m² 1 764 m² 2 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLAN DU LOUP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921865689
SIRET
92186568900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692022100054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 706 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Av Du 11 Novembre, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PLAN DU LOUP et accordée le 11 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692022100054, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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