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Permis de construire Locaux N° 0692022100033

Permis de construire n° 0692022100033 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 723 m² de locaux, 11 Av Marechal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 429 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Av Marechal Foch, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE et accordé le 22 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692022100033, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 0692022100033

Demandeur

COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2022 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692022100033 porte sur un projet situé 11 Av Marechal Foch. Le projet est porté par COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH136, AH159, AH164. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 429 m²

Surface existante avant

16 552 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

17 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2022

Chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH136 AH159 AH164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 552 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	17 275 m²
Total	16 552 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	17 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	16 106 m²	723 m²	723 m²	16 829 m²
Autres activités	446 m²	0 m²	0 m²	446 m²
dont Entrepôt	446 m²	0 m²	0 m²	446 m²
Total locaux	16 552 m²	723 m²	723 m²	17 275 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 424177038
SIRET: 42417703800058
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1999
Localisation: SAINTE FOY LES LYON (69110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692022100033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 429 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Av Marechal Foch, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE et accordé le 22 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692022100033, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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