Permis de construire Logement N° 0692022100066

Permis de construire n° 0692022100066 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 132 m² de logement, 13 Che Du Plan Du Loup

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 0692022100066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Che Du Plan Du Loup, le permis de construire n° 0692022100066 a été délivré le 20 juin 2022 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO380. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

872 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

23/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/06/2022
Chantier (DOC)
20/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2025

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 18 (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692022100066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Che Du Plan Du Loup, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 20 avril 2023, achèvement déclaré le 23 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692022100066, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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