Déclaration préalable Locaux N° 0692012500032

Déclaration préalable n° 0692012500032 à Sainte-Foy-l'Argentière pour 17 m² de locaux, Route De Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier DP n° 0692012500032

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692012500032 a été accordée le 7 août 2025, pour un projet situé Route De Lyon. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-l'Argentière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 408 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-l'Argentière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69201
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200089720
SIRET
20008972000011
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2019
Localisation
DARDILLY (69571)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692012500032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route De Lyon, à Sainte-Foy-l'Argentière (69610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER) et accordé le 7 août 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692012500032, déposé en mairie de Sainte-Foy-l'Argentière.

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