Permis de construire n° 0692012400002 à Sainte-Foy-l'Argentière pour 384 m² de logement, 172 route de Lyon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 0692012400002
Demandeur
PROIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2024 à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692012400002 porte sur un projet situé 172 route de Lyon. Le dossier a été déposé par PROIMMO.
Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 384 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle U 51. La voie, route de Lyon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-l'Argentière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Foy-l'Argentière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69201
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 384 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 384 m² parmi les 422 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 422 m² à 384 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 422 m² | 0 m² | 384 m² | 38 m² | 384 m² | -38 m² | 384 m² |
| Total | 422 m² | 0 m² | 384 m² | 38 m² | 384 m² | -38 m² | 384 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Cleppé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
PROIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929832632
- SIRET
- 92983263200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CLEPPÉ (42110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692012400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 10/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, route de Lyon à Sainte-Foy-l'Argentière (69610)
L’autre dossier recensé route de Lyon depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.