Permis de construire Locaux N° 06920114R0005

Permis de construire n° 06920114R0005 à Sainte-Foy-l'Argentière pour 1 141 m² de locaux, Za Pre Chenavay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 06920114R0005

Demandeur

ETABLISSEMENT M. OGIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06920114R0005, délivré le 17 mars 2015 à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Pre Chenavay. La demande émane de ETABLISSEMENT M. OGIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U376. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-l'Argentière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 600 m²

Surface existante avant

1 687 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

2 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-l'Argentière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69201
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 687 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 2 828 m²
Total 1 687 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 2 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 687 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 2 828 m²
dont Bureaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
dont Industrie 1 470 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 2 611 m²
Total locaux 1 687 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 2 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT M. OGIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334088127
SIRET
33408812700025
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
SAINTE-FOY-L ARGENTIERE (69610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06920114R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Pre Chenavay, à Sainte-Foy-l'Argentière (69610).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT M. OGIER et accordée le 17 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06920114R0005, déposé en mairie de Sainte-Foy-l'Argentière.

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