Retour aux permis de construire de Sainte-Foy-l'Argentière

Permis de construire Locaux N° 06920114R0003

Permis de construire à Sainte-Foy-l'Argentière pour 190 m² de locaux - Za Pre Chenavay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Pre Chenavay, Sainte-Foy-l'Argentière (69610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT M. OGIER et accordé le 2 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06920114R0003, instruit par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2014

Dossier PC n° 06920114R0003

Demandeur

ETABLISSEMENT M. OGIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06920114R0003, délivré le 2 août 2014 à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Pre Chenavay, Sainte-Foy-l'Argentière (69610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT M. OGIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont U376.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 600 m²

Surface existante avant

1 687 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Foy-l'Argentière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69201
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 687 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	1 877 m²
Total	1 687 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	1 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	217 m²	0 m²	0 m²	217 m²
Industrie	1 470 m²	190 m²	190 m²	1 660 m²
Total locaux	1 687 m²	190 m²	190 m²	1 877 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT M. OGIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334088127
SIRET: 33408812700025
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: SAINTE-FOY-L ARGENTIERE (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06920114R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 août 2014
Date de dépôt	22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Pre Chenavay, Sainte-Foy-l'Argentière (69610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT M. OGIER et accordé le 2 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06920114R0003, instruit par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-l'Argentière

PC n°0692012500010 Locaux Autorisé

7410 Grande Rue

Sainte-Foy-l'Argentière (69610)

Diminution sans transformation

14 avr. 2026 271 m² SDP COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE

PC n°0692012500009 Logement Autorisé

Rue Du Stade

Sainte-Foy-l'Argentière (69610)

Nouvelle construction

24 mars 2026 144 m² SDP

DP n°0692012500032 Locaux Autorisé

Route De Lyon

Sainte-Foy-l'Argentière (69610)

Nouvelle construction

07 août 2025 17 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)

PC n°0692012400002 Logement Autorisé

172 Route De Lyon

Sainte-Foy-l'Argentière (69610)

Transformation avec diminution

10 sept. 2024 384 m² SDP PROIMMO

PC n°0692012300004 Logement Autorisé

Impasse De La Soie- Lot 2 Les Rossandes

Sainte-Foy-l'Argentière (69610)

Nouvelle construction

12 déc. 2023 114 m² SDP

PC n°0692012300002 Logement Commencé

Lotissement ""Le Clos Du Bo

Sainte-Foy-l'Argentière (69610)

Nouvelle construction

26 juil. 2023 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Foy-l'Argentière

Permis d'aménager à Sainte-Foy-l'Argentière

4 autorisations