Permis de construire n° 06920114R0003 à Sainte-Foy-l'Argentière pour 190 m² de locaux, ZA Pre Chenavay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 août 2014
Dossier PC n° 06920114R0003
Demandeur
ETABLISSEMENT M. OGIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06920114R0003, ayant fait l'objet d'une décision le 2 août 2014 à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZA Pre Chenavay. La demande émane de ETABLISSEMENT M. OGIER.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 600 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle U 376. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZA Pre Chenavay, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-l'Argentière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Foy-l'Argentière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69201
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 8 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 190 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 687 m² à 1 877 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 687 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 877 m² |
| Total | 1 687 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 687 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 877 m² |
| dont Bureaux | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² |
| dont Industrie | 1 470 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 660 m² |
| Total locaux | 1 687 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT M. OGIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sainte-Foy-L'argentière. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ETABLISSEMENT M. OGIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334088127
- SIRET
- 33408812700025
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINTE-FOY-L'ARGENTIÈRE (69610)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT M. OGIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06920114R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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