Permis de construire n° 0692011500002 à Sainte-Foy-l'Argentière pour 191 m² de logement, rue du Stade
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 0692011500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692011500002, délivré le 9 novembre 2015 à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue du Stade.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 480 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2016, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 1375. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-l'Argentière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2016
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-l'Argentière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69201
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 480 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 191 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FOY-L'ARGENTIÈRE (69610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692011500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 10/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle U 1375 à Sainte-Foy-l'Argentière (69610)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Sainte-Foy-l'Argentière (69610)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Stade depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.