Permis de construire à Sainte-Foy-l'Argentière pour 2 828 m² de locaux - Za Pre Chenavay
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 mars 2015 · Dossier PC n° 0692011400005 · Demandeur : ETABLISSEMENT M. OGIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692011400005, délivré le 16 mars 2015 à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Pre Chenavay, Sainte-Foy-l'Argentière (69610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENT M. OGIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont U376.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Foy-l'Argentière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 687 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 2 828 m² |
| Total | 1 687 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 2 828 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² |
| Industrie | 1 470 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 2 611 m² |
| Total locaux | 1 687 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 2 828 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ETABLISSEMENT M. OGIER
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692011400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69201 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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