Permis de construire n° 0692011400005 à Sainte-Foy-l'Argentière pour 1 141 m² de locaux, ZA Pre Chenavay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 0692011400005
Demandeur
ETABLISSEMENT M. OGIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692011400005, délivré le 16 mars 2015 à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZA Pre Chenavay. Le projet est porté par ETABLISSEMENT M. OGIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 600 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 376. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZA Pre Chenavay, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-l'Argentière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Foy-l'Argentière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69201
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 141 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 687 m² à 2 828 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 687 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 2 828 m² |
| Total | 1 687 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 2 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 687 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 2 828 m² |
| dont Bureaux | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² |
| dont Industrie | 1 470 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 2 611 m² |
| Total locaux | 1 687 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 2 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT M. OGIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sainte-Foy-L'argentière. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ETABLISSEMENT M. OGIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334088127
- SIRET
- 33408812700025
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINTE-FOY-L'ARGENTIÈRE (69610)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT M. OGIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692011400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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