Déclaration préalable Logement N° 06920113R0017

Déclaration préalable n° 06920113R0017 à Sainte-Foy-l'Argentière pour 167 m² de logement, Pl Du Chateau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier DP n° 06920113R0017

Demandeur

SCI DES GARRATS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06920113R0017, accordée le 29 novembre 2013 à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pl Du Chateau. Le demandeur déclaré est SCI DES GARRATS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-l'Argentière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-l'Argentière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69201
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 486 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Total 486 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GARRATS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338037740
SIRET
33803774000010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINTE-FOY-L ARGENTIERE (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06920113R0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pl Du Chateau, à Sainte-Foy-l'Argentière (69610).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES GARRATS et accordé le 29 novembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06920113R0017, déposé en mairie de Sainte-Foy-l'Argentière.

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