La déclaration préalable n° 06920113R0017, accordée le 29 novembre 2013 à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé place du Chateau. SCI DES GARRATS porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 167 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 398 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence U 633. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-l'Argentière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/11/2013

Autorisation

29/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Foy-l'Argentière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69201
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 398 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	319 m²	167 m²	0 m²	167 m²	486 m²
Locaux	167 m²	0 m²	167 m²	-167 m²	0 m²
Total	486 m²	167 m²	167 m²	0 m²	486 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES GARRATS, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Foy-L'argentière. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DES GARRATS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 338037740
SIRET: 33803774000010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1986
Localisation: SAINTE-FOY-L'ARGENTIÈRE (69610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06920113R0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 novembre 2013
Date de dépôt	29/11/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Foy-l'Argentière

PC n°06920112R0011 Logement Terminé

Lotiss.le Clos Ste Eugenie Les Garrats

Sainte-Foy-l'Argentière (69610)

Nouvelle construction

20 mars 2013 110 m² SDP

PC n°06920112R0009 Mixte Annulé

22 Grande Rue

Sainte-Foy-l'Argentière (69610)

Nouvelle construction

22 mars 2013 1 255 m² SDP PROMOG IMMOBILIER

PC n°06920112R0007 Locaux Commencé

rue du Stade Les Rossandes

Sainte-Foy-l'Argentière (69610)

Nouvelle construction

13 avr. 2013 1 227 m² SDP URBANE

PC n°06920114R0001 Logement Terminé

Ld Les Garrats

Sainte-Foy-l'Argentière (69610)

Nouvelle construction

13 févr. 2014 126 m² SDP

PC n°06920113R0002 Locaux Commencé

9 rue des Prairies

Sainte-Foy-l'Argentière (69610)

Nouvelle construction

22 mars 2014 89 m² SDP DEPARTEMENT DU RHONE

PC n°06920114R0003 Locaux Annulé

ZA Pre Chenavay

Sainte-Foy-l'Argentière (69610)

Nouvelle construction

02 août 2014 190 m² SDP ETABLISSEMENT M. OGIER

Autres types d'autorisations à Sainte-Foy-l'Argentière

Permis d'aménager à Sainte-Foy-l'Argentière

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