Permis de construire n° 0692002100018 à Saint-Forgeux pour 1 398 m² de locaux, 780 boulevard de la Turdine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 0692002100018
Demandeur
FONCIERE MOOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692002100018 a été délivré le 17 mars 2022 à Saint-Forgeux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 780 boulevard de la Turdine. Le projet est porté par FONCIERE MOOS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 170. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Forgeux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
26/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Forgeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Forgeux Code postal 69490 Identifiant INSEE 69200
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 398 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 782 m² à 3 180 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 782 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 3 180 m² |
| Total | 1 782 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 3 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 782 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 3 180 m² |
| dont Industrie | 1 782 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 3 180 m² |
| Total locaux | 1 782 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 3 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE MOOS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Amplepuis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FONCIERE MOOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890941883
- SIRET
- 89094188300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AMPLEPUIS (69550)
Autres dossiers de FONCIERE MOOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692002100018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |