Déclaration préalable n° 0692432100200 à Tarare pour 222 m² de locaux, 52 rue Savoie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier DP n° 0692432100200
Demandeur
FONCIERE MOOS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692432100200 a été accordée le 4 avril 2022 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 52 rue Savoie. FONCIERE MOOS porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 222 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 222 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 52. Sur la même voie, rue Savoie, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 222 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 222 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | -222 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE MOOS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Amplepuis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FONCIERE MOOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890941883
- SIRET
- 89094188300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AMPLEPUIS (69550)
Autres dossiers de FONCIERE MOOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432100200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Savoie à Tarare (69170)
L’autre dossier recensé rue Savoie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.